Arrêté du 13 septembre 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0401018A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/13/DEFD0401018A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


A l'article 2 de l'arrêté du 21 avril 2004 susvisé, l'alinéa : « M. le général Robert Gauthier, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Alain Giorgis, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie. ».