Arrêté du 14 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 5 juin 1989 relatif aux centres de lutte contre le cancer

Version INITIALE

NOR : SANH0423470A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/14/SANH0423470A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Le 5° de l'article 7 de l'arrêté du 5 juin 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Un pharmacien de 1re classe ou un praticien hospitalier à temps plein de la discipline pharmacie de centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier universitaire. »