Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 5 juin 1989 relatif aux centres de lutte contre le cancer
NOR : SANH0423470A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/14/SANH0423470A/jo/article_2
Texte n°16