Arrêté du 26 octobre 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Version INITIALE

NOR : SOCT0412056A

Texte n°79

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.