Circulaire du 19 octobre 2004 relative à la réforme de l'administration territoriale de l'Etat (création de pôles régionaux - organisation des préfectures de région)

Version INITIALE

NOR : PRMX0407705C

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/circulaire/2004/10/19/PRMX0407705C/jo/article_annexe1

Texte n°17

Annexe


A N N E X E
ARCHITECTURE DES PÔLES RÉGIONAUX
Préfecture de région


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 246 du 21/10/2004 texte numéro 17



Pôle éducation et formation


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Pôle gestion publique et développement économique


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n° 246 du 21/10/2004 texte numéro 17


(1) Sous réserve des conditions de mise en oeuvre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.


Pôle transport, logement et aménagement
(et mer - pour les régions littorales)


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Pôle santé publique et cohésion sociale


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
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Pôle économie agricole et monde rural


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n° 246 du 21/10/2004 texte numéro 17



Pôle environnement et développement durable


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
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Pôle développement de l'emploi et insertion professionnelle


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n° 246 du 21/10/2004 texte numéro 17



Pôle culture


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 246 du 21/10/2004 texte numéro 17



Nota. - Dès lors qu'ils disposent d'une représentation régionale ou qu'ils ont leur siège dans la région, les organismes de recherche pourront être associés aux travaux des pôles. Sont notamment concernés les organismes suivants :
ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) ;
BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) ;
CEA (Commissariat à l'énergie atomique) ;
CEMAGREF (Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts) ;
CIRAD (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement) ;
CNES (Centre national d'études spatiales) ;
CNRS (Centre national de la recherche scientifique) ;
IFREMER (Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer) ;
INRA (Institut national de la recherche agronomique) ;
INRETS (Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité) ;
INRIA (Institut national de recherche en informatique et en automatique) ;
INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale) ;
IRD (Institut de recherche pour le développement) ;
LCPC (Laboratoire central des ponts et chaussées).