Article 1
Le livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, intitulé « L'Autorité des marchés financiers », annexé au présent arrêté, est homologué.
Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR : ECOT0420059A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/12/ECOT0420059A/jo/article_1
Texte n°9