Article 2
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 septembre 2004 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
NOR : DEFP0400853A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/2/DEFP0400853A/jo/article_2
Texte n°25