Article 1
Le contingent de primes de qualification prévu au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 31 janvier 1977 susvisé est fixé à 321.
Arrêté du 2 septembre 2004 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
NOR : DEFP0400853A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/2/DEFP0400853A/jo/article_1
Texte n°25