Arrêté du 19 août 2004 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Version INITIALE

NOR : DEFA0400975A

Texte n°27

Article 2


Compte tenu des résultats des élections au comité technique paritaire central du 16 octobre 2003, les organisations syndicales indiquées ci-après ont été appelées à désigner des représentants au sein du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace :
- la fédération syndicaliste Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés - FO défense, pour un siège ;
- la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT), pour quatre sièges ;
- la Confédération générale des cadres de la défense, pour deux sièges.