Arrêté du 15 octobre 2004 portant fermeture des sous-quotas de baudroie (Lophiidae) attribués aux OP ARCACOOP, OPPAN, SOCOSAMA et YEU pour l'année 2004 dans la division CIEM VIII a, b, d, e

Version INITIALE

NOR : AGRM0402269A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/15/AGRM0402269A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Les sous-quotas de baudroie (Lophiidae) attribués aux OP ARCACOOP, OPPAN, SOCOSAMA et YEU dans la division VIII a, b, d, e pour l'année 2004 sont réputés épuisés.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans les zones précitées.