Article 2
Est ouverte sur 2004 une autorisation de programme de 1 976 752 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 18 octobre 2004 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0430050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/18/ECOB0430050A/jo/article_2
Texte n°5