Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Arrêté du 15 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SANS0423472A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/15/SANS0423472A/jo/article_1
Texte n°23