Article 8
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Arrêté du 1er septembre 2004 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUH0401216A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/1/EQUH0401216A/jo/article_8
Texte n°30