Arrêté du 1er septembre 2004 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUH0401216A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/1/EQUH0401216A/jo/article_9

Texte n°30

Article 9


Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.