Arrêté du 14 octobre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police

Version INITIALE

NOR : INTC0400772A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/14/INTC0400772A/jo/article_5

Texte n°10

Article 5


Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.