Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Nord-Ouest

Version INITIALE

NOR : ECOK0400066A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/14/ECOK0400066A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Patrick Baquin et de M. Jean-Luc Coopman, délégation est donnée à :
M. Jean-Michel Zabiegala, directeur d'études, directeur territorial du pôle Gestion sous mandat des fonds européens à la direction régionale Nord - Pas-de-Calais ;
Mme Florence Rousseaux, attachée d'administration centrale, chargée d'affaire du pôle Gestion sous mandat des fonds européens de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.