Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Nord-Ouest

Version INITIALE

NOR : ECOK0400066A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/14/ECOK0400066A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Délégation est donnée à :
M. Jean-Luc Coopman, directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest ;
Mme Caroline Fortier, directrice d'études, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Basse-Normandie ;
Mme Geneviève Yavchitz, directrice d'études, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Haute-Normandie,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.