Arrêté du 27 août 2004 relatif aux conditions d'application aux personnels participant à un programme d'échanges du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0420262A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/27/MAEA0420262A/jo/article_5

Texte n°13