Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Version INITIALE

NOR : FAMG0423238D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/11/FAMG0423238D/jo/article_2

Texte n°65

Article 2


L'article 42 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 42. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de Mme Richart-Lebrun et de M. Le Gall, délégation est donnée à :
M. Jean-Charles Mégias, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité ;
Mme Florence Wilhelm-Rentler, chef du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires,
directement placés sous l'autorité de Mme Richart-Lebrun, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »