Décret du 14 décembre 2004 portant délégation de signature (direction des routes)

Version INITIALE

NOR : EQUR0401097D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/14/EQUR0401097D/jo/article_5

Texte n°20

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Denis Coux, sous-directeur, la délégation prévue à l'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 2004 est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pascal Lechanteur, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Laurent Guérin, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Didier Beaurain, ingénieur des travaux publics de l'Etat.