Décret du 14 décembre 2004 portant délégation de signature (direction des routes)

Version INITIALE

NOR : EQUR0401097D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/14/EQUR0401097D/jo/article_4

Texte n°20

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Dallard, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Alain Laslaz, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur des routes ;
Mme Marie-Christine Perrais, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
Mme Laure Millefaux, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Thierry Mola, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Yannick Le Dû, agent contractuel ;


M. Paul Weick, administrateur civil, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur des routes ;
M. Jean-Maurice Lemaître, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.