L'article 9 du décret du 21 juillet 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Lummaux, ministre plénipotentiaire, M. Laurent Burin des Roziers, chargé de mission, et Mme Hélène Farnaud-Defromont, conseillère des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Michel Lummaux, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »