Décret du 2 décembre 2004 portant délégation de signature (direction des personnels enseignants)

Version INITIALE

NOR : MENA0402602D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/2/MENA0402602D/jo/article_5

Texte n°3

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Yves Duwoye, de M. Alain Perritaz, de M. Thierry Le Goff et de M. Patrick Levy, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Géraldine Gonçalvès, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires communes, des personnels des grands établissements et des personnels à statut spécifique ;
Mme Mireille Morelli-Kotsikos, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des lettres et des sciences humaines ;
Mme Kim David, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du droit, de l'économie et de la gestion ;
M. Michel Perros, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des sciences ;
M. Jean Deroy, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé.