Décision n° 2004-461 du 9 novembre 2004 autorisant l'association Durance Promotion à exploiter un service de radiodiffusion de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Durance FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0401461S

Texte n°35

Article 2


Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de parution au Journal officiel et jusqu'au 27 mai 2009. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.