Article 1
Le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 128 du centre nucléaire de production d'électricité de Belleville est modifié conformément au plan au 1/5 000 annexé au présent décret (1).
Décret n° 2004-1321 du 29 novembre 2004 autorisant Electricité de France à modifier le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 128 du centre nucléaire de production d'électricité de Belleville
NOR : INDI0403841D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/29/INDI0403841D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/29/2004-1321/jo/article_1
Texte n°22