Article 6
A l'article 5 de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé, le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« - de rate de bovins, quel que soit leur âge ; ».
Arrêté du 16 août 2004 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine
NOR : AGRG0401957A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/16/AGRG0401957A/jo/article_6
Texte n°16