Article 5
A l'article 4 de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé, après les termes : « pour les produits visés en annexe II », sont insérés les termes : « issus de matériels d'ovins, de caprins ou de bovins ».
Arrêté du 16 août 2004 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine
NOR : AGRG0401957A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/16/AGRG0401957A/jo/article_5
Texte n°16