Arrêté du 15 février 2007 portant création au secrétariat général de la défense nationale d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion des utilisateurs de l'intranet gouvernemental sécurisé dénommé « ISIS »

Version INITIALE

NOR : PRMD0710061A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/15/PRMD0710061A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Il est créé par le secrétariat général de la défense nationale un traitement automatisé de données à caractère personnel dont la finalité est la gestion des utilisateurs de l'intranet sécurisé interministériel pour la synergie gouvernementale dénommé « ISIS », permettant le partage d'informations classifiées de défense entre acteurs gouvernementaux.