Article 2
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
- liste des utilisateurs ayant accès à ISIS (nom, prénom, entité d'appartenance et domaines de travail) ;
- suivi des connexions des utilisateurs.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMD0710061A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/15/PRMD0710061A/jo/article_2
Texte n°2
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
- liste des utilisateurs ayant accès à ISIS (nom, prénom, entité d'appartenance et domaines de travail) ;
- suivi des connexions des utilisateurs.
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