Décret du 30 septembre 2004 définissant les conditions de production des vins de pays de la Sainte Baume

Version INITIALE

NOR : ECOC0400084D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/30/ECOC0400084D/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Seuls peuvent être détenus en vue de la vente, circuler, être mis en vente ou vendus sous la dénomination « Vin de pays de la Sainte Baume » les vins répondant aux conditions particulières énumérées ci-après ainsi qu'aux autres conditions fixées par le décret du 1er septembre 2000 susvisé.