Article 1
Le A de l'annexe de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 7 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche
NOR : MENF0401805A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/7/MENF0401805A/jo/article_1
Texte n°8