Arrêté du 7 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENF0401805A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/7/MENF0401805A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du 7 avril 2003, à l'exception des dispositions concernant le directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale qui prennent effet à compter du 2 mai 2003, et sera publié au Journal officiel de la République française.