Décret du 9 décembre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de Snecma

Version INITIALE

NOR : DEFM0401319D

Texte n°62

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.