Arrêté du 25 octobre 2004 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Version INITIALE

NOR : DEVP0430405A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/25/DEVP0430405A/jo/article_2

Texte n°64

Article 2


Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
L'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Guadeloupe « Gwad Air ». Cette association exerce sa compétence dans la région Guadeloupe ;
L'association territoriale pour la mesure, l'observation, la surveillance et la formation dans le domaine de l'air « ATMOSF' air Bourgogne Centre-Nord ». Cette association exerce sa compétence dans les départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne ;
L'association territoriale pour la mesure, l'observation, la surveillance et la formation dans le domaine de l'air « ATMOSF' air Bourgogne Sud ». Cette association exerce sa compétence dans le département de Saône-et-Loire ;
L'association interdépartementale pour la gestion du réseau automatique de surveillance de la pollution atmosphérique et d'alerte en région Ile-de-France « AIRPARIF». Cette association exerce sa compétence dans la région Ile-de-France ;
L'association ayant pour dénomination « LigAir ». Cette association exerce sa compétence dans la région Centre ;
L'association ayant pour dénomination « Air Languedoc-Roussillon ». Cette association exerce sa compétence dans la région Languedoc-Roussillon.