Arrêté du 25 octobre 2004 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Version INITIALE

NOR : DEVP0430405A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/25/DEVP0430405A/jo/article_1

Texte n°64

Article 1


L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée d'un an à compter de la date du présent arrêté :
L'observatoire régional de l'air de Guyane « ORA de Guyane ». Cette association exerce sa compétence dans la région Guyane.