Article 6
La fonction de membre du groupe ouvre droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié.
Décision du 27 août 2004 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique
NOR : SANM0422976S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/8/27/SANM0422976S/jo/article_6
Texte n°10