Arrêté du 24 août 2004 fixant les conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option parachutisme à l'issue d'une formation modulaire

Version INITIALE

NOR : MJSK0470184A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/24/MJSK0470184A/jo/article_11

Texte n°9

Article 11


Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.