Article 10
L'arrêté du 23 juillet 2004 portant organisation du brevet d'Etat d'éducateur sportif option parachutisme est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0470184A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/24/MJSK0470184A/jo/article_10
Texte n°9
L'arrêté du 23 juillet 2004 portant organisation du brevet d'Etat d'éducateur sportif option parachutisme est abrogé.
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