Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires

Version INITIALE

NOR : SOCU0412535A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/14/SOCU0412535A/jo/article_10

JORF n°65 du 18 mars 2005

Texte n°12

Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 5)
TITRE II : NOMENCLATURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES (Articles 6 à 10)
- Article 6
- Chapitre 1er : Nomenclature des comptes (Article 7)
  - Article 7
  - Article
- Chapitre 2 : Fonctionnement des comptes (Articles 8 à 10)
  - Section 1 : Règles générales d'utilisation des comptes (Articles 8 à 9)
    - Article 8
    - Article 9
  - Section 2 : Règles spéciales d'utilisation des comptes (Article 10)
    - Article 10
    - Article
TITRE III : INFORMATION DES COPROPRIÉTAIRES (Articles 11 à 12)
- Article 11
- Article 12

Article 10

Les comptes sont utilisés selon les règles spéciales suivantes :

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