Article 6
La nomenclature des comptes est constituée par la liste des comptes classés, numérotés et définis par une terminologie et des règles de fonctionnement.
Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires
NOR : SOCU0412535A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/14/SOCU0412535A/jo/article_6
Texte n°12