Arrêté du 21 février 2005 portant agrément de l'association dénommée « Association nationale du poney français de selle et du poney de sport » pour intervenir dans les « épreuves jeunes poneys »

Version INITIALE

NOR : AGRF0500608A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/21/AGRF0500608A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Conformément aux dispositions du point 5 de l'article 11 du décret du 15 avril 1976 susvisé, l'association dénommée « Association nationale du poney français de selle et du poney de sport », dont le siège social est situé à La Marolle-en-Sologne (41210), 16, rue des Ecoles, est agréée pour intervenir dans les « épreuves jeunes poneys » concourant à la sélection et à l'amélioration génétique des équidés.