Arrêté du 14 mars 2005 portant délégation de signature (direction des politiques économique et internationale)

Version INITIALE

NOR : AGRA0500204A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/14/AGRA0500204A/jo/texte

Texte n°20


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999, modifié par le décret n° 2003-238 du 17 mars 2003, fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu le décret du 1er août 2002 portant nomination du directeur des politiques économique et internationale ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999, modifié par l'arrêté du 29 novembre 2004, portant organisation et attributions de la direction des politiques économique et internationale ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999, modifié par l'arrêté du 29 novembre 2004, relatif à l'organisation des services de la direction des politiques économique et internationale ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2004 portant délégation de signature (direction des politiques économique et internationale), Arrête :


  • Les articles 2 à 4 de l'arrêté du 8 décembre 2004 susvisé sont abrogés.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 2005.


Dominique Bussereau