Article 3
L'arrêté du 25 octobre 2002, modifié par l'arrêté du 7 juin 2004, fixant le montant annuel de l'aide au poste prévue par le décret n° 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d'insertion est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCF0510745A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/10/SOCF0510745A/jo/article_3
Texte n°39
L'arrêté du 25 octobre 2002, modifié par l'arrêté du 7 juin 2004, fixant le montant annuel de l'aide au poste prévue par le décret n° 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d'insertion est abrogé.
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