M. Arnaud Teyssier, inspecteur général de l'administration, directeur du centre d'études et de prospective, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets et des arrêtés.