Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (centre d'études et de prospective)
NOR : INTA0500404A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/8/INTA0500404A/jo/article_2
Texte n°18