En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Maillard, conseiller des affaires étrangères hors classe, Mme Frédérique Dubois, secrétaire des affaires étrangères principale, et Mlle Isabelle Millet Delpech de Frayssinet, secrétaire des affaires étrangères, directement placées sous l'autorité de M. Jacques Maillard, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés.