Arrêté du 1er février 2005 relatif au classement des variétés de vignes de raisin de cuve

Version INITIALE

NOR : AGRP0500322A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/1/AGRP0500322A/jo/article_10

Texte n°24

Article 10


Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.