Arrêté du 1er février 2005 relatif au classement des variétés de vignes de raisin de cuve

Version INITIALE

NOR : AGRP0500322A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/1/AGRP0500322A/jo/article_9

Texte n°24

Article 9


Le classement des variétés figure en annexe du présent arrêté. Il peut être consulté au ministère chargé de l'agriculture (DPEI, bureau du vin, du cidre et des spiritueux à base de vin et de pommes), à l'Office national interprofessionnel des vins ou dans ses délégations régionales, à l'Institut national des appellations d'origine ou ses centres locaux.