Arrêté du 28 février 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Villefranche et du Beaujolais à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : PMEA0520010A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/28/PMEA0520010A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


La chambre de commerce et d'industrie de Villefranche et du Beaujolais est autorisée à contracter un emprunt de 1 000 000 EUR destiné à financer la deuxième tranche de travaux d'extension et de rénovation de Parc expo.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de 15 ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen des produits du service géré.