Dispositions diverses
Arrêté du 10 février 2005 fixant les modalités d'organisation des concours sur épreuves, organisés au titre de l'année 2005, pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées
NOR : DEFK0500234A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/10/DEFK0500234A/jo/article_snum3
Texte n°13